Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Bienvenue sur crinovaralo. En accédant et en utilisant notre plateforme de reporting budgétaire, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Nous vous recommandons de lire attentivement ce document avant d'utiliser nos services. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
1. Définitions et Champ d'Application
Les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous dans le cadre des présentes conditions générales d'utilisation.
- Plateforme : désigne le site web accessible à l'adresse crinovaralo.com ainsi que l'ensemble des services proposés
- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède et utilise la plateforme
- Services : ensemble des fonctionnalités de reporting budgétaire, d'analyse financière et de formation proposées
- Compte : espace personnel créé par l'utilisateur pour accéder aux services
- Contenu : ensemble des informations, données, textes, images et documents disponibles sur la plateforme
Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme, sans exception. L'utilisation de nos services implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Accès et Inscription
2.1 Conditions d'Accès
L'accès à certaines fonctionnalités de notre plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous devez avoir au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal pour créer un compte. En vous inscrivant, vous garantissez que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.
2.2 Création de Compte
Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à :
- Fournir des informations véridiques et exactes lors de votre inscription
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Informer immédiatement crinovaralo de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Mettre à jour vos informations personnelles en cas de modification
- Respecter l'ensemble des conditions énoncées dans ce document
Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Nous vous recommandons vivement d'utiliser un mot de passe complexe et de ne jamais le partager avec des tiers.
3. Utilisation des Services
3.1 Usage Autorisé
Nos services de reporting budgétaire sont conçus pour un usage professionnel et éducatif. Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois en vigueur. L'utilisation des outils d'analyse financière doit servir à améliorer votre compréhension et votre gestion budgétaire.
3.2 Restrictions d'Usage
Il est strictement interdit de :
- Utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
- Tenter d'accéder à des parties non autorisées du système
- Interférer avec le fonctionnement normal des services
- Extraire ou copier massivement du contenu de la plateforme
- Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Partager votre accès avec des personnes non autorisées
Toute violation de ces restrictions peut entraîner la suspension immédiate de votre compte et des poursuites judiciaires si nécessaire.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur la plateforme crinovaralo, incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels et bases de données, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
4.1 Droits de crinovaralo
crinovaralo détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme et son contenu. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du contenu, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
4.2 Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos services à des fins personnelles ou professionnelles. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu ou les services.
4.3 Contenu Utilisateur
Les données et informations que vous téléchargez sur la plateforme restent votre propriété. En revanche, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, héberger et traiter ces données dans le cadre de la fourniture de nos services.
5. Protection des Données
La protection de vos données personnelles est une priorité pour crinovaralo. Nous nous engageons à traiter vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées incluent vos informations d'identification, vos coordonnées, vos données de navigation et les informations financières que vous choisissez de partager. Ces données sont utilisées uniquement pour fournir et améliorer nos services.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse info@crinovaralo.com. Notre politique de confidentialité complète est disponible sur la plateforme et détaille l'ensemble de nos pratiques en matière de protection des données.
6. Responsabilités et Garanties
6.1 Disponibilité des Services
Nous nous efforçons d'assurer un accès continu à nos services, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire.
6.2 Exactitude des Informations
Les informations et outils fournis sur notre plateforme sont destinés à des fins éducatives et d'aide à la décision. Bien que nous veillions à leur exactitude, nous ne garantissons pas que le contenu soit exempt d'erreurs. Les utilisateurs doivent exercer leur propre jugement et consulter des professionnels qualifiés avant de prendre des décisions financières importantes.
6.3 Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, crinovaralo ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. Notre responsabilité totale, quelle qu'en soit la cause, ne dépassera pas le montant des frais payés par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.
7. Modifications des Conditions
crinovaralo se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. Nous vous informerons des changements substantiels par email ou via une notification sur le site.
La poursuite de l'utilisation de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser la plateforme et clôturer votre compte.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour. La date de dernière modification est toujours indiquée en haut du document.
8. Résiliation
8.1 Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez à tout moment résilier votre compte et cesser d'utiliser nos services. Pour ce faire, contactez notre service client ou utilisez la fonction de suppression de compte disponible dans les paramètres de votre profil. La résiliation prend effet immédiatement, bien que certaines obligations puissent subsister après cette date.
8.2 Résiliation par crinovaralo
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation abusive de la plateforme, ou pour toute autre raison légitime. La résiliation peut être immédiate et sans préavis en cas de violation grave.
En cas de résiliation, vous perdrez l'accès à votre compte et aux données associées. Nous ne sommes pas tenus de conserver vos données au-delà de la période légale requise après la résiliation de votre compte.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Avant toute action en justice, nous encourageons vivement les utilisateurs à nous contacter pour tenter de résoudre le litige à l'amiable. La médiation peut également être envisagée comme mode alternatif de résolution des conflits.
Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs résidant dans l'Union Européenne ont la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges disponible sur le site de la Commission Européenne.
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